Conditions générales de vente

Les délices de SuzanneAdresse : BELLENS Aurore / Les Délices de Suzanne 135 rue Bournoville, Appartement 5, 59660 MERVILLESiret : 979 726 072 00015 — delicesdesuzanne@gmail.comConditions Générales de Vente

 

Article 1 – OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Les délices de Suzanne, dont le siège social est situé 135 rue Bournoville, Appartement 5, 59660 MERVILLE et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissier. Toute prestation accomplie par l’entreprise Les délices de Suzanne implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – TARIFS ET MODE DE PAIEMENT

Les tarifs sont communiqués en EURO et en TTC, TVA non applicable, art 293 B du CGI.Les tarifs sont déterminés sur devis, certains tarifs étant affichés sur la carte communiquée via les réseaux sociaux. L’entreprise Les délices de Suzanne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. L’entreprise accepte les paiements par virement, carte ou espèce.

 

Article 3 – DEMANDE DE DEVIS ET VALIDATION DE LA COMMANDE

La vente de gâteau est consentie uniquement sur commande. Pour établir un devis, il convient de contacter directement Les délices de Suzanne via messenger, mail ou Instagram.Un nombre de parts minimum est requis pour certains gâteaux, le nombre de parts minimum étant indiqué sur la carte diffusée. En ce qui concerne les layers cakes, le nombre de parts minimum est de 10 parts pour un gâteau simple, et 30 parts pour un gâteau à étages.Les commandes sont à passer au minimum 7 jours avant l’événement pour les layers cakes et 72h avant pour les autres pâtisseries, sous réserve de disponibilité.Pour valider la commande, un acompte de 30% sera demandé, à régler par virement, carte ou espèces sous 2 jours ouvrés suivant la commande.Sans acompte, aucune commande ne sera validée.En cas d’annulation de la commande par le client après versement de l’acompte, hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.En cas d’annulation de la part de Les délices de Suzanne, l’acompte sera remboursé dans son intégralité.

 

Article 4 – PAIEMENT DU SOLDE

Le solde de la commande sera à régler au plus tard lors du retrait de la commande ou de la livraison, par espèces, carte ou virement. Aucune commande ne sera délivrée sans que la totalité de la commande ne soit réglée.

 

Article 5 – RETRAIT DE COMMANDE

Les commandes sont à retirer directement au laboratoire au 135 rue Bournoville, 59660 MERVILLE, au jour et à l’horaire convenu lors de la prise de commande.Les délices de Suzanne n’est plus responsable de la commande dès sa remise au client.

 

Article 6 – LIVRAISON

Hormis le service de cookies en expédition, Les délices de Suzanne peut fournir un service de livraison sous conditions. Une personne doit être présente sur le lieu de la livraison à l’heure convenue afin d’éviter tout désagrément.Votre commande sera transportée sous box isotherme et blocs réfrigérants.Un espace de stockage réfrigéré devra être prévu au moment de la livraison (réfrigérateur, camion frigorifique, remorque frigorifique, chambre froide). Les délices de Suzanne ne pourront pas être tenus responsables si l’espace de stockage n’est pas disponible au moment de la livraison.Le jour et l’horaire de livraison seront convenu lors de la validation de la commande.

 

Article 7 – CONSERVATION

Toutes les pâtisseries sont à conserver au réfrigérateur non humide, hormis les biscuits, cookies, muffins et meringues qui sont à conserver dans une boîte hermétique à température ambiante.Nous recommandons que vos pâtisseries soient consommées sous 48h, les macarons sous 5 jours, les biscuits, cookies et muffin sous 7 jours, et les meringues 30 jours.Une dégustation tardive entraînement une perte de qualité et de saveur des produits.

 

Article 8 – ALLERGIES

Les délices de Suzanne ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous nos gâteaux peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : œuf, lait, gluten, noix, arachides… Toute allergies devra être mentionnée lors de la commande afin d’éviter tout risque allergène.

 

Article 9 – NON GARANTIE

Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et Les délices de Suzanne ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.

 

Article 10 – DESIGN

Certains produits Les délices de Suzanne (layers cakes et pièces montées) sont personnalisés. Le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis. Aucun changement majeur n’est possible une fois le devis avec bon pour accord signé ou l’acompte versé. Les délices de Suzanne se réserve le droit de changer, de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut aussi que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.

 

Article 11 – PHOTO

Les délices de Suzanne se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur ses supports commerciaux ou médias : site internet, flyers, instagram, facebook, etc…

 

Article 12 – STRUCTURE ET DECORS DES LAYERS CAKES ET PIÈCES MONTÉES

La confection de ce type de gâteau ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux, par exemple : tiges en bois, pics en bois, tiges métalliques ou plastiques, etc…Il est de votre responsabilité de les manipuler avec précaution, et de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.La présence de ces éléments nécessaires à la bonne tenue de votre gâteau vous sera signalée lors du retrait de la commande ou de la livraison.

 

Article 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise Les délices de Suzanne ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. (accident de voiture, grève, intempérie, pannes de voiture, embouteillage, maladie, incapacité physique).

 

Article 14 – COMPETENCE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français.Les délices de Suzanne se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.